La Commune du Mont-sur-Lausanne s'engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l'utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
En utilisant ce site et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Table des matières
- Définitions employées dans cette politique
- Principes de protection des données que nous suivons
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?
- Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet?
- Comment utilisons-nous vos données personnelles?
- Qui d'autre a accès à vos données personnelles?
- Comment sécurisons-nous vos données?
- Informations à propos les cookies
- Informations de contact
Définitions
Données personnelles - toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement - toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée - une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant - une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous - Commune du Mont-sur-Lausanne
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:
- Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement se basent sur des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons sur demande, des informations concernant leur traitement.
- Le traitement est limité à l'objectif / au but. Nos activités de traitement correspondent à l'objectif / au but pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
- Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles sur une durée plus longue que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.
Vos droits sur vos informations personnelles
La personne concernée a les droits suivants:
- Droit à l'information - qui signifie que vous avez le "droit de savoir" si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, quelle est leur provenance, pourquoi et par qui sont-elles traitées.
- Droit d'accès - qui signifie que vous avez le droit d'accéder aux données que vous avez fourni, ou collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification - qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement - qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
- Droit de restreindre le traitement - qui signifie que sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit d'opposition au traitement - qui signifie que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas d'un marketing direct.
- Droit de s'opposer au traitement automatisé - qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit, chaque fois que l'enjeu d'un profilage a des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles sous un format lisible par une machine ou, si cela est réalisable, par transfert direct.
- Droit de déposer une plainte - dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous fournirons la raison de notre refus. Veuillez nous contacter si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée.
- Droit à l'aide d'une autorité de surveillance - ce qui signifie que vous avez le droit à l'aide d'une autorité de surveillance et le droit d'autres recours juridiques tels que de réclamer des dommages-intérêts.
- Droit de rétractation - vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Informations que vous nous avez fournies
Il peut s'agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service, ou afin d'améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d'autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.
Informations à votre sujet collectées de manière automatique
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier, votre adresse IP, votre historique d'achat (le cas échéant), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.
Informations provenant de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance, avec la confirmation qu'ils ont des raisons légitimes de partager ces informations avec nous. Ce sont soit des informations que vous leur avez fournies directement ou qu'ils ont recueillies à votre sujet pour d'autres raisons légitimes. Voir la liste de nos partenaires:
- Ergopix Sàrl, Vevey
- Infomaniak, Genève
Information publique
Il se peut que nous recueillions des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants:
- de vous fournir notre service. Ceci inclut par exemple l'enregistrement de votre compte; vous fournir d'autres produits et services que vous avez demandés; vous fournir à votre demande, des articles promotionnels et communiquer avec vous en relation avec ces produits et services; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés à quelconque service.
- d'améliorer votre expérience client;
- de répondre à une obligation légale ou contractuelle;
Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et / ou avec votre consentement.
En raison de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- permettre de vous identifier;
- vous fournir un service ou vous envoyer / offrir un produit;
- communiquer soit dans le cadre de vente ou de facturation;
Sur la base d'un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- vous envoyer des offres personnalisées* (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
- administrer et analyser notre base client (comportement d'achat et historique) afin d'améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;
- mener des questionnaires concernant la satisfaction des clients;
Tant que vous ne nous en avez pas informé autrement, nous envisageons de vous proposer des produits / services similaires ou identiques à votre historique d'achat / comportement de navigation sur le site, dans notre intérêt légitime.
Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles dans le but suivant:
- vous envoyer des bulletins d'information et des campagne d'offres (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
- à d'autres fins, dont nous vous avons demandé le consentement;
Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux obligations provenant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les choix prévus par la loi. Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données. Nous n'utiliserons des données en dehors du champ d'application de cette politique uniquement si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d'autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 3 ans.
Nous pourrions traiter vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:
- le lien entre les objectifs, le contexte et la nature des données personnelles soit adapté à un traitement ultérieur;
- le traitement ultérieur ne nuit pas à vos intérêts et
- qu'il y ait une sauvegarde appropriée pour le traitement.
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et objectifs.
Qui d'autre peut accéder à vos données personnelles?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d'améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec:
Nos partenaires de traitement:
- Ergopix Sàrl, Vevey
- Infomaniak, Genève
Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d'assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s'il existe d'autres motifs légaux.
Comment nous sécurisons vos données
Nous faisons de notre mieux afin de protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l'anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons garantir la sécurité de l'information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s'il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible afin de prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets.
Enfants
Nous n'avons pas l'intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.
Cookies et autres technologies que nous utilisons
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Tél.: +41 31 322 4395
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
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Dernière modification faite le 22.06.2026.
